Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le ministère met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Patrinotes.


État de conformité

Patrinotes est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison d’absence d’audit achevé, ce qui ne permet pas aujourd’hui de lister les non-conformités du site. Cependant, Patrinotes est conçu en utilisant le Système de design de l'État (DSFR) prenant en compte les exigences en termes d'accessibilité. Un audit de conformité RGAA est prévu pour l'année 2027.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie 17/02/2026. Elle a été mise à jour le 11/09/2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Patrinotes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, à l'adresse électronique suivante : contact@patrinotes.beta.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :